Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 67.1 Versions de la disposition

2012-09-01

67.1. (Remplacé, D. 501-2011) Un incinérateur de déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (chapitre Q-2, r. 12) ne peut émettre dans l’atmosphère plus de 35 mg/Nm3 de matières particulaires, ni plus de 75 mg/Nm3 de composés inorganiques chlorés gazeux mesurés comme acide chlorhydrique.

Cet incinérateur ne peut émettre dans l’atmosphère du monoxyde de carbone en concentration supérieure aux limites fixées au tableau suivant:

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|                       |                 |              |
|                       |                 |  Durée pour  |
|                       |                 | laquelle la  |
|    Type de déchets    |  Concentration  |  moyenne est |
|       incinérés       |     moyenne     |   calculée   |
|                       |                 |   (minutes)  |
|_______________________|_________________|______________|
|                       |                 |              |
|  Déchets biomédicaux  |   114 mg/Nm3    |      60      |
|_______________________|_________________|______________|    

Le deuxième alinéa de l’article 68.4 s’applique à l’exploitant d’un incinérateur de déchets biomédicaux qui détruit des produits pharmaceutiques toxiques au sens de l’article 3 du Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32).

D. 584-92, a. 4; D. 1310-97, a. 157; D. 501-2011, a. 215.